Conditions Générales de Vente
Dernière modification : 01 février 2024
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV “) sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Elles sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les CGV détaillent les droits et obligations de Al’ Origin ainsi que du Client de vente en ligne de produit. Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font références) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente de la société Al’ Origin dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après “Les services”). Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative, tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société Al’ Origin se réserve le droit de modifier les présentes CGV et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
2. CAPACITÉ JURIDIQUE
Les commandes et les abonnements proposés par la Société Al’ Origin, si abonnement il y a, ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats et pleinement capables de contracter.
3. INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande sur le site Al’ Origin via le formulaire “contact”.
4. ACCESSIBILITÉ DE L’ OFFRE ET DES SERVICES
Le Site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, toute l’année, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure, peu importe la cause. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la Société Al’Origin ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature (préjudice physique, matériel ou moral) résultant d’ une indisponibilité du Site et de ses services.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société. La transmission d’ informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée, bien que la société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ ensemble de vos informations sur notre site. La société Al’Origin ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit entièrement protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
ATTENTION
La boutique (e-shop) est susceptible d’être fermée pour les fêtes de fin d’année, les jours fériés ainsi que trois (3) semaines en été, après l’envoi des colis, sur décision de la société Al’ Origin. Dans ce cas de figure, la boutique sera accessible et les commandes pourront être passées cependant, les colis ne seront envoyés qu’à la reprise de nos activités. La date de retour et/ou d’envoi des colis sera mentionné sur le site..
5. COMMANDE
5.1 CRÉATION DU COMPTE
Pour effectuer des achats sur l’Espace Réservé du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte client à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale).
En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d’aide « questions fréquente ».
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant).
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique » me connecter « . Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte. Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
5.2 DÉSACTIVATION DU COMPTE
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site Al’Origin se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients.
La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
5.3 IDENTIFICATION CLIENT VIA UN MOT DE PASSE
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien » mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique.
Le Client recevra un lien permettant d’initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.
6. LES SERVICES
La Boutique du site Al’ Origin aura comme service la vente en ligne de produits alimentaires basés sur les index glycémiques, d’accessoires et d’aide de cuisine.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Toutes conditions contraires opposées par le Client sera inopposable à la Société, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’ est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case “j’ ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” et “Valider mon paiement” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier et sans restriction ni réserve des présentes CGV.
7. ABSENCE DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
En l’absence de réception de la commande, quinze (15) jours, et en dehors d’une situation de « cas de force majeur », après réception de l’ e-mail de confirmation d’envoi du colis « Commande expédiée », la société Al’ Origin recommande aux Clients de contacter le service client.
En cas de colis perdu, l’interlocuteur unique du client est le vendeur Al’Origin.
À défaut de réception du colis dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de le rembourser ou de renvoyer les produits dans un délai de 14 jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation).
Une réclamation sera effectuée à la société de transport pour qu’ils engagent une enquête auprès de leurs services (services de tri, facteurs…).
Les tarifs peuvent avoir changé, le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.
8. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande en ligne sur la Boutique, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Le jour de la réception n’ est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra le notifier à la Société Al’ Origin (ci-après “le vendeur”, avant l’ expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’ utilisation du formulaire type, annexé aux présentes CGV à la fin de l’article 5, puis se rendre sur le site dans la rubrique “mon compte” pour “effectuer un retour”, si le client à déjà reçu le colis.
Le cas échéant, un remboursement sera effectué au Client sous les conditions énoncées dans la rubrique “Politique de remboursement”.
Si le Client a déjà reçu le colis, il devra le retourner à l’adresse ci-après par envoi recommandé avec demande d’avis de réception.
Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis à l’adresse ci-dessous :
Sté Al’Origin
52 Bd Victor Hugo
83470 Saint Maximin la Sainte Baume
Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.
Le vendeur Al’ Origin recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation à la société Al’Origin, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le Client devra renvoyer le colis dans son emballage d’origine (comprenant les notices, livrets, accessoires divers et emballages d’origine de chacun des produits) avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Le Client est tenu de prendre soin des produits en sa possession.
Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé et le prix des dits produits de la commande et des frais de livraison ne seront pas remboursé au Client. La Société Al’ Origin se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens avec le numéro de suivi du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
MODÈLE DE FORMULAIRE À L’ ÉCRIT :
Formulaire de Rétractation
À l’ attention de Al’ Origin
Service Clients
52 Bd Victor Hugo
83470 Saint Maximin la Sainte Baume
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (merci d’ indiquer ci dessous le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez : abonnement Box ou colis) …………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
commandé le…………………………………………………………..
et reçu le………………. ……………………………………………….
N° de commande …………………………………………………….
Nom et prénom du/des consommateur(s) ………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Motif de la rétractation _____________________________________________ ______________________ _____________________________________________ ______________________ _____________________
Date……………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT/AVOIR
Si vous avez exercé votre droit de rétractation ou que vous n’acceptez pas un changement des CGV ou parce que vous considérez que le(s) produit(s) de la box ou de votre commande e-shop sont défectueux nous examinerons le cas échéant ces derniers, une fois retourné, par vos soins, le colis/la box/le(s) produits (ci-après “le colis”).
Nous vous avertirons de votre remboursement de la box ou du/des produit(s) défectueux par e-mail dans un délai de temps raisonnable après réception et vérification du colis.
Si les conditions susmentionnées dans la rubrique “droit et délai de rétractation” des présentes CGV sont remplies, le remboursement interviendra au plus tard trente (30) jours après constatation du retour du colis. Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.
La société Al’Origin procédera alors au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’ un moyen différent proposé par le vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’ un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
9.1 RÉCLAMATION SUR LES PRODUITS
Toutes réclamations déposaient par un utilisateur, en ce compris tout Client, concernant un produit défectueux doit être formulée dans les 7 jours (sept jours) suivant la réception du colis.
Dès réception du colis et de la constatation du problème sur le produit défectueux, vous devez contacter le service client (contact@al-origin.fr) et indiquer dans le mail :
- L’objet de la réclamation.
- Le numéro de votre commande.
- Les photos, montrant le problème du produit, jointes dans le mail.
- Une photo (1) montrant la date de péremption.
- Si plusieurs produits identiques sont concernés par le problème cité dans la réclamation : une (1) photographie de l’ensemble des produits vous sera demandé. L’objet de la réclamation doit être visible sur chaque produit de la photo.
Passer ce délai de 7 jours (sept jours) après réception du colis, les réclamations ne seront pas prises en compte, un avoir ne pourra pas être délivré.
Lors de votre réclamation, nous regarderons avec vous le suivi de votre commande et pourront constater l’acheminement et la date de réception de votre colis pour pouvoir donner suite à votre demande.
Un avoir sera délivré à chaque réclamation sous réserve des photos/documents demandés et du délai respecté de sept jours après réception du colis et après constatation des produits à la réception de ces derniers.
Nous rappelons que les produits doivent être conservés comme indiqués sur les pages produits.
Dès réception des colis, merci de vérifier tous vos produits et de nous contacter si vous constatez un problème quelconque sur un produit.
10. CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
10.1 A ZONES DE LIVRAISON
Les produits et services proposés par la société Al’ Origin et commandés par le Client sur le Site Al’Origin seront livrés et accessibles en France métropolitaine (hors DOM) et en Belgique.
10.1 B HORS ZONE DE LIVRAISON
Certaines communes en France sont considérées « hors zone » par certains de nos transporteurs (UPS Economy access). Le forfait proposé par Al’Origin à 6,99 euros (six euros et quatre vingt dix neuf cts) ne sera donc pas pris en compte. Cependant, différents tarifs de frais de port sont proposés, forfait selon le poids de votre colis.
Ces envois seront effectués par Mondial Relay ou Chronopost.
10.2 JOURS DE DÉPART LIVRAISON
Al’ Origin fera partir de ses entrepôts les colis du e-shop le mardi et vendredi, hors jours fériés et chômés.
Les colis qui partiront de notre entrepôt le mardi seront les commandes qui auront été passé du vendredi 8h au mardi avant 8h. Les colis qui partiront de notre entrepôt le vendredi seront les commandes qui auront été passé du mardi après 8h au vendredi avant 8h.
Exemple :
Vous passez votre commande sur notre boutique le lundi à 15h, votre colis partira de notre entrepôt le mardi.
Vous passez votre commande le mardi à 9h, votre commande partira de notre entrepôt le vendredi.
Jours ouvrables et horaires :
Lundi de 9 h à 13 h / 14 h à 18 h
Mardi de 9 h à 13 h / 14 h à 18 h (jour de départ livraison)
Mercredi de 9 h à 13 h / 14 h à 18 h
Jeudi de 9 h à 13 h / 14 h à 18 h
Vendredi de 9 h à 13 h / 14 h à 16 h (jour de livraison)
10.3 ADRESSE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande sur le site, aux jours établis par Al’ Origin (voir ci-dessus).
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Al’ Origin en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique “mon compte” puis “mes coordonnées”.
Al’ Origin ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis/la box est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis/la box est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Al’ Origin.
10.4 INCIDENT LORS DE LA LIVRAISON
En cas d’ incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le service client de Al’ Origin afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison dans un délai de 24 heures après réception du colis, aux jours ouvrables de la société, en utilisant le “formulaire de contact” du site Al’Origin et en joignant à sa demande des photographies faisant état explicitement des dégradations.
1. La photographie 1 : l’intérieur du colis avec les produits.
2. Photographie 2 : extérieur du colis avec problème apparent.
3. Photographie 3 : bordereau de livraison se trouvant sur le dessus du colis avec date apparente.
Le vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige.
10.5 MOYENS DE LIVRAISON
Plusieurs modes de livraison vous seront proposés et choisis par vos soins avant le paiement de votre commande et la confirmation de cette dernière. Les frais de livraison seront rajoutés à votre commande au moment de votre choix :
FRANCE
Point relais par UPS
Point relais par Chronopost pickup
Colissimo par la poste
Un mail de confirmation du dépôt de colis/box, avec un numéro de suivi, sera envoyé par Al’Origin. Le Client pourra alors suivre l’acheminement de son colis/box sur le site du transporteur. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur.
FRANCE « HORS ZONE »
Certaines communes sont considérées comme « Hors zone » selon les transporteurs (dont UPS). Al’Origin a mis au point des forfaits spécifiques pour alléger ces frais aux clients.
Ces envois seront effectués par Mondial Relay ou Chronopost.
BELGIQUE/PAYS BAS
Pour les livraisons vers la Belgique, le transporteur sera Mondial Relay est les colis seront calculés au forfait.
SUISSE
Pour les livraisons vers la Suisse, le transporteur sera La Poste et les colis seront calculés au poids.
11. CAS DE FORCE MAJEURE
La société Al’Origin ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure par un :
– Evénement imprévisible,
– Un événement irrésistible, c ’est-à-dire insurmontable (impossibilité d’ exécution définitive ou provisoire). ou/et un événement extérieur, c’ est-à-dire indépendant de notre volonté.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, l’état de guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les crises sanitaires, les pandémies…
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l’ exécution d’ une quelconque de nos obligations en vertu d’un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société Al’Origin, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer.
La Société Al Origin informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’ un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, dans les conditions énoncées ci-dessus et dans la rubrique “Politique de remboursement”, s’ il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
12. LE CONCEPT
Faire découvrir le monde des Index/Indices Glycémiques (ci-après IG) basé sur la notion d’une alimentation santé, sans se priver, en s’ aidant de produit que Al’Origin a déniché dans toute l’Europe et au-delà, mis à disposition par le biais d’un e-shop.
Depuis la découverte des Indices Glycémiques et leurs bienfaits sur la santé en générale, de nombreux fabriquants/producteurs ont mis un point d’honneur a créer des produits sains et adaptés, avec les ingrédients adéquates, pour une alimentation basée sur les indices glycémiques.
Ces fabricants/producteurs se trouvent partout dans le monde, et Alexandra Arlan Guglielmo, créatrice et présidente de la société Al’ Origin, a voulu créer ce site, dans l’ intention de regrouper tous les produits et fabrications qu’ elle dénichera, en France et ailleurs, pour les prévaloir et les rendre accessibles à tous.
Al’ Origin a été créé pour se faire l’intermédiaire entre les fabriquants/producteurs/fournisseurs et les Clients.
La valeur glycémique de certains de ces produits a déjà été calculé et validé par leurs soins.
13. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
13.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
L’ Indice Glycémique, pour chaque aliment, permet de savoir comment celui-ci va faire évoluer le taux de sucre dans le sang, la glycémie, et mesure la vitesse à laquelle la nourriture est absorbée par le corps après le repas.
Pour éviter de provoquer des pics de glycémie, qui engendrent des sécrétions abusives d’ insuline, et aider le corps a digérer lentement et donc à préserver le pancréas, il faut pour cela privilégier et consommer des aliments à faible indice glycémique.
Conformément à l’ article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Al’ Origin, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
CEPENDANT
Les produits et les allégations concernant des produits spécifiques sur ou via ce site n’ ont pas été évalués par Al’Origin et ne sont pas approuvés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies.
Les informations fournies sur ce site est à titre informatif seulement et ne vise pas comme un substitut pour des conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé ou toute information contenue sur ou dans n ’importe quel produit, étiquette ou emballage.
Vous ne devez pas utiliser les informations sur ce site pour le diagnostic ou le traitement de n’ importe quel problème de santé ou pour la prescription de tout médicament ou autre traitement.
Vous devriez consulter un professionnel de santé avant de commencer un régime alimentaire, l’exercice ou programme de supplémentation, avant de prendre tout médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.
Al’Origin présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits).
Pour l’ensemble des produits, se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles.
Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité.
Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
13.2 PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et les frais de port sont facturés en supplément au Client.
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur, ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’ enregistrement des commandes et les produits demeurent la propriété de Al’Origin jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA française. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs. Toute modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation complète de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande et des frais de livraison. Les prix de vente des abonnements, si abonnement il y a, ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus. Les frais d’ expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
14. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Al’ Origin propose un service de livraison de produit et n’est, en aucun cas, ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur des produits. Les renseignements mentionnés sur chaque page du Site consacrées à des produits du E-shop sont ceux communiqués à Al’ Origin par les fournisseurs de ces produits.
Al’ Origin n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toutes conséquences liées à ces informations. Dès lors Al’ Origin ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les commandes du E-shop sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur le site devra être adressée directement au fabricant.
RÉCLAMATION
Toutes réclamations déposaient par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Al’ Origin doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. Sous réserve des garanties légales précitées, la responsabilité de Al’ Origin, au titre des obligations des présentes CGV, ne saurait être engagée dans le cas où l ’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à
la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
15. DISPONIBILITÉ
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu ’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site « rupture de stock » (l’ajout au panier n’est pas effectif). Cependant le site Al’Origin pourra proposer, quelques jours avant réception de la commande de nos fournisseurs, les produits en pré-commande.
PRÉ-COMMANDE
Les produits en pré-commande seront spécifiés « produit en pré-commande » avant l’ajout au panier. En cliquant sur « ajouter au panier », le client accepte les conditions d’attente supplémentaire pour la livraison de son colis. et s’engage à patienter sa commande quelques jours de plus (départ de nos locaux dans les 10 jours maximum après paiement de la commande).
Le simple fait d’ ajouter un article dans son panier d’ achat ne vaut pas validation de la commande. Toute offre s’ entend dans les limites des stocks disponibles pour les produits. Seuls certains produits pourront être mis en « pré-commande ».
La Société Al’ Origin fera son maximum pour fournir à l’ensemble de ses Clients les produits commandés. Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés, toutefois, tout ou partie de la quantité d’ un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande.
Al’Origin, étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses clients, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison.
16. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme).Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Al’ Origin ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. La commande sera conclu à la réception du paiement. Un mail de confirmation de commande et de paiement vous sera alors
envoyé.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Al’ Origin. En cas de paiement non validé ou de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande E-shop sera automatiquement annulée. Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
FACTURE
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mes commandes ».
17. BLOG
Al’ Origin a inséré une partie “ Blog” sur son site pour pouvoir partager et communiquer à ses Clients, des informations tels que des recettes, des fiches d’aliments, les découvertes et les avancées de la sciences dans le cadre des indices glycémiques et de la santé en générale se rapportant à l’alimentation, ainsi que tout ce qui pourrait être susceptible d’apporter du positif dans le cadre de sa démarche qui est de faire connaitre et faire reconnaître le “manger sain” pour une vie saine.
Certaines de ces informations seront communiquées avec un lien hypertexte (voir “politique de confidentialité” sur le site) ou avec des références.
Bien que Al’Origin fasse scrupuleusement attention aux informations diffusées, il est possible que ces dernières soit par la suite erronées et ne pourra être tenu responsable de ces modifications et des liens les concernant. Les informations données, les produits et articles présentés et les allégations concernant des produits spécifiques sur ou via ce blog n’ont pas été évalués par Al’ Origin et ne sont pas approuvés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies.
Les informations fournies sur ce blog est à titre informatif seulement et ne vise pas comme un substitut pour des conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé ou toute information contenue sur ou dans n’ importe quel produit étiquette, l’emballage ou articles d’informations.
18. CONTENU ILLICITE
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Au cas où le Site Al’Origin serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.
Al’Origin se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
19. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET AL’ORIGIN
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Al’ Origin seront principalement électroniques (par email). Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Al’ Origin et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la “Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la “signature électronique”, et de l’article 1316-2 du Code civil.
Cette condition n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables. Si le Client n’a pas pu trouver une solution à sa réclamation, il est loisible d’adresser une demande de conciliation soit auprès de la Févad par courrier postal à :
Médiateur du e-commerce
60 Rue la Boétie
75008 Paris
ou encore sur Internet via le formulaire en ligne de la Févad “ici“. Une plateforme de résolution des litiges en ligne a également été mise en place par la Commission européenne “içi”.
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Al’ Origin seront principalement électroniques (par email). Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Al’ Origin et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la “Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la “signature électronique”, et de l’article 1316-2 du Code civil.
Cette condition n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables. Si le Client n’a pas pu trouver une solution à sa réclamation, il est loisible d’adresser une demande de conciliation soit auprès de la Févad par courrier postal à :
Médiateur du e-commerce
60 Rue la Boétie
75008 Paris
ou encore sur Internet via le formulaire en ligne de la Févad “ici“. Une plateforme de résolution des litiges en ligne a également été mise en place par la Commission européenne “içi”.
20. PUBLICITÉ
Conformément aux usages et pratiques d’ internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site Al’Origin. A ce titre, la société Al’ Origin dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.
21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Draguignan (Var) seront seuls compétents.
22. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition du présent Contrat vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et en l’ état. Tous les cas d’ usage non prévus par les Conditions générales de vente (CGV) seront tranchés par la société Al’ Origin, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.
23. NORMES ET RÈGLEMENTATIONS
Al’Origin déclare être autorisé par ses fournisseurs à réaliser ce partenariat.
Les CGV sont mises à jour régulièrement6
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